Comment ça marche ?

> Un contrat de travail avec une période d’essaide deux mois

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal) pour une durée de 6 mois à 3 ans (ou 4 ans pour les jeunes handicapés).
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus et leur confère un statut de salarié à part entière, avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…). Des dérogations aux limites d’âge – inférieure ou supérieure – sont possibles à certaines conditions.
La période d’essai dure deux mois au cours desquels le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des deux parties. Au-delà, le contrat peut être rompu par accord des deux parties ou à défaut par décision du Conseil des prud’hommes.

> Quels sont vos engagements ?

Pendant son apprentissage, vous versez un salaire à l’apprenti et lui confiez une ou diverses activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat d’apprentissage.
Vous l’inscrivez dans un Centre de formation d’apprentis et vous vous impliquez dans l’organisation de la formation au sein de votre entreprise.
Un entretien professionnel entre vous, le maître d’apprentissage et un formateur du CFA (et si besoin, les parents de l’apprenti ou son représentant légal) a lieu dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, afin de réaliser une première évaluation du déroulement de la formation et de l’adapter si nécessaire.

> Un maître d’apprentissage pour encadrer l’apprenti

L’entreprise désigne en son sein un maître d’apprentissage, qui conseille et encadre l’apprenti. Le maître d’apprentissage assure le suivi pédagogique du jeune sur le lieu de travail en lien avec le Centre de formation d’apprentis et il veille à sa bonne insertion professionnelle au sein de l’entreprise.

> Quelles doivent être les compétences d’un maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage choisi doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Il doit justifier des compétences professionnelles nécessaires pour encadrer le jeune pendant son contrat (diplôme et/ou expérience professionnelle).

Un éventail d'incitations fiscales et financières

> Un crédit d’impôt jusqu’à 2 200 € par apprenti

Un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti. Ce crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis employé dans l’entreprise (apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois ; ce délai, auparavant fixé à 6 mois, a été ramené à 1 mois par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, cette disposition s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005). Cette somme est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

> Une grille de rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC

> Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’engagement de formation des employeurs

L’indemnité compensatrice, d’un montant minimal de 1 000 € par année de cycle de formation, est versée par les Régions aux employeurs qui embauchent des apprentis.
Pour connaître le montant de votre aide, consultez la région dont dépend votre entreprise.

> La taxe d’apprentissage

Le non assujetissement à la taxe d’apprentissage concerne les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.

> L’exonération des cotisations sociales

Pour les entreprises inscrites au registre des métiers* ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération totale des cotisations patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire.
Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales.
Restent exigibles :

• les contributions au FNAL (logement)
• le versement de transport, ainsi que
• les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

*ou registre des entreprises en Alsace-Moselle.