le statut d'apprenti

> Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. C’est un contrat à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans, renouvelable en cas d’échec à l’examen et comportant une période d’essai de 2 mois. Il est établi sur un formulaire type signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal si l’apprenti est mineur.

En signant un contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié de l’entreprise (Art.L 117 bis-2 du code du travail) il n’est, en aucun cas, un stagiaire de l’Education Nationale.

On peut signer un contrat d'apprentissage 3 mois avant et après le début de la formation au Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage ainsi que les jeunes de 15 à 16 ans ayant effectué la scolarité jusqu’à la 3ème.

Toute entreprise du secteur Privé ainsi que les administrations de l’Etat et toutes les collectivités locales peuvent embaucher un apprenti.

Pour préparer un métier par la voie de l’apprentissage, le jeune partage, en alternance, la formation entre une entreprise et le CFA. Le planning remis en début d’année indique les périodes en entreprise et au CFA.

> Quelles sont les obligations de l'apprenti

L’apprenti est lié à son employeur par un contrat d’apprentissage. L’apprenti est tenu de travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat et de suivre la formation dispensée en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et en entreprise (Art.L117 bis-2 du Code du travail).

Il est également tenu de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage (Art.L 117 bis-5 du Code du travail).

De même :

• L’apprenti est soumis au règlement interne de l’entreprise
• Il doit être ponctuel et prévenir en cas d’absence.
• Il doit fournir un arrêt de travail, établi par un médecin, en cas d’absence pour maladie.
• Les absences injustifiées du jeune au CFA peuvent donner lieu à une retenue sur salaire.

> Quels sont les droits de l'apprenti ?

D’une manière générale, l’apprenti(e) a un contrat de travail lui permettant :

• de se former et de préparer un diplôme délivré par l’Education nationale,
• de bénéficier de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, que ce soit en entreprise ou au CFA (Art.L 117 bis-7).
• d’obtenir les mêmes congés accordés aux autres salariés.
• d’être rémunéré
  

Sous réserve de conditions plus favorables prévues dans les conventions collectives.

> Qui peut être maître d'apprentissage ?

L'apprenti est obligatoirement suivi par un Maître d’Apprentissage. Ce dernier est soit le chef d’entreprise, soit l’un de ses salariés.

Le Maître d’Apprentissage possède :

• soit un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans dans le métier préparé,
• soit une expérience professionnelle de 5 ans dans le métier préparé.

> Combien coûte la formation ?

La formation

La formation est gratuite pour les apprentis, car prise en charge par le Conseil Régional des Pays de la Loire et par les entreprises (Taxe d’apprentissage).

Les manuels

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a décidé la mise en place de la gratuité des manuels scolaires pour l’ensemble des apprentis. En conséquence, les livres sont fournis par le CFA de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire en début d’année scolaire et doivent être rendus en fin d’année scolaire.

L’équipement

Lors de l’inscription au CFA, une liste de matériel et fournitures est remise à l’apprenti qui doit les acheter.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire verse une « dotation d’aide à l’acquisition du premier équipement professionnel ». Ce montant varie en fonction des diplômes préparés.

Les Aides

Chaque apprenti peut bénéficier d’une aide pour la restauration, l’hébergement et/ou le transport si la distance entre le CFA et l’entreprise est supérieure à 10kms.

> Vie pratique

La Restauration

• Le restaurant d’application :
  Les apprentis du secteur « cuisine-restaurant » assurent chaque semaine un service la plupart des mardis, mercredis et jeudis midi de 12h à 13h30.
  Un tarif préférentiel est appliqué aux apprentis. La réservation s’effectue auprès de l’Accueil.
• Le foyer des jeunes travailleurs (FJT) :
  (Le Fenêt, 3 rue Fourrier – à 10mn à pieds du CFA)
  Un restaurant self service est ouvert le midi et le soir à tous les apprentis. Chaque semaine, les menus sont affichés dans le hall de l’EFS.
• Sur place :
  Un micro-onde est à la disposition des apprentisen salle ZAP, ainsi qu’un distributeur de sandwichs et plats préparés.

L’Hébergement

Le CFA propose deux modes d'hébergement :

• Le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) :
  Réservé aux apprentis mineurs. Le coût de l’hébergement comprend les petits déjeuners ainsi que 4 repas obligatoires par semaine.
• Certains hôtels de Saumur
  Le coût de l’hébergement comprend 5 nuitées et 5 petits déjeuners continentaux par semaine.
  

Le Transport

Le CFA de la CCI de Maine et Loire est situé en face du terminal des bus de l’agglomération et à 20 minutes à pied de la gare SNCF.